Conditions Générales de Vente
1. Objet et Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Nicolas Savoye (ci-après "le Vendeur"), dont le siège social est situé 3, rue des Clématites 87520 JAVERDAT, France (SIRET 104 249 545 000 13 – Code APE 7420Z), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.intensenature.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
2. Offre de produits
Le Vendeur propose des tirages photographiques originaux dans divers formats, supports et techniques d'impression. Les caractéristiques techniques sont détaillées sur chaque fiche produit.
Ces tirages signés par l'auteur, numérotés, limitées à 30 exemplaires maximum (tous supports confondus) et accompagnés d'un certificat d'authenticité bénéficient du statut fiscal d'œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts.
Les visuels présentés sur le site www.intensenature.com sont fournis à titre informatif et ne sont pas contractuels (des variations de rendu peuvent exister selon les écrans).
Les produits proposés par le Vendeur sont ceux figurant sur le site www.intensenature.com au jour de la consultation du site par l’Acheteur dans la limite des exemplaires encore disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits objet de la Commande ne serait plus disponible à la vente, le Client en sera avisé au plus vite par courrier électronique et sa commande sera alors annulée.
3. Tarification, Paiement, Douane, Facturation
Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de port.
Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier selon la destination.
La TVA française n'est pas applicable aux ventes de Nicolas Savoye, au titre de l'article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Le paiement intégral à la commande s’effectue via les outils de paiement sécurisés de Squarespace, hébergeur du site.
La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format électronique au client.
Des droits de douane, taxes locales et/ou frais d'importation peuvent être exigés pour les commandes expédiées hors Union Européenne.
Ces coûts supplémentaires ne sont pas collectés par le Vendeur lors du paiement de la commande et resteront à la charge exclusive du Client à l'importation ou à la livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas ou l’acheteur n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Toutefois à compter de la réception de la marchandise, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Expédition, Transport, Réception
La zone de livraison des produits commercialisés par Nicolas Savoye est la suivante : France, Pays de l'Union Européenne, Suisse, Royaume-Uni et Norvège.
Les tirages sont réalisés à la demande puis expédiés par La Poste en Colissimo.
Le délai constaté est généralement de 10 à 20 jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les risques (détérioration, retard, perte) sont transférés au transporteur dès l'expédition.
À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur.
En cas d'avarie, le Client doit refuser le colis abîmé et notifier des réserves précises sur le bon de livraison.
Toute anomalie doit être signalée au Vendeur sous 3 jours par email à contact@intensenature.com. Si le colis est accepté sans réserve, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Vendeur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout nouvel envoi de la commande pour une raison imputable au Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.
5. Absence de Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les tirages commercialisés par le Vendeur étant imprimés à la demande du Client, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. La validation de la commande sur le site entraîne la mise en production immédiate auprès d’un laboratoire professionnel indépendant et rend la vente ferme et définitive.
Seuls les retours pour non-conformité avérée (image ou dimension différentes de celle commandée) sont acceptés. Dans ce cas, le Client doit contacter l'Auteur sous 3 jours. Après validation du défaut, l'œuvre sera réimprimée et réexpédiée aux frais de l'Auteur. Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages, de rendu,…).
6. Propriété intellectuelle
L’achat d’un tirage n'entraîne pas le transfert des droits de reproduction ou d'exploitation de l'image. Nicolas Savoye reste le propriétaire exclusif des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale de l’image est strictement interdite.
7. Responsabilité et Force Majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation du réseau internet (virus, intrusion). Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations en cas de force majeure (grèves des services postaux, catastrophes, rupture de stock de papier chez le laboratoire, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes).
8. Litige et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent dont dépend le siège social du Vendeur (Limoges).